Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de Novia Services, titulaire Jonathan Novia, fournies à des clients professionnels, indépendants et personnes morales. Elles ne s’appliquent aux consommateurs que dans la mesure où aucune disposition impérative ne s’y oppose.

En cas de contradiction, les offres individuelles, descriptions de prestations et confirmations de commande priment sur les présentes CGV. Les conditions du client ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit exprès de Novia Services.

2. Conclusion du contrat

Les contenus du site, aperçus de prix et descriptions de prestations sont en principe non contraignants. Un contrat est notamment conclu par l’acceptation d’une offre, une confirmation écrite de commande ou le début clairement mandaté de la prestation.

Sauf indication contraire, une offre reste valable 30 jours.

3. Étendue des prestations

La nature et l’étendue des prestations résultent de l’offre, de la confirmation de commande ou de tout autre accord écrit. Novia Services doit exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, mais ne garantit aucun résultat économique, technique, réglementaire ou commercial déterminé, sauf convention écrite expresse.

Les prestations supplémentaires ou modifications du périmètre convenu sont facturées séparément après accord préalable.

Domaines de prestations particuliers

• Customer & Office Desk : Les prestations téléphoniques, e-mail, WhatsApp, de rendez-vous et de rappel sont fournies selon les consignes, scripts, plages horaires et règles d’escalade convenus. Les engagements contraignants au nom du client ne sont pris qu’en présence d’une procuration expresse.
• Digital & IT : Support IT standard, organisationnel et utilisateur. Les prestations spécialisées de cybersécurité, Managed Services, hébergement ou restauration garantie ne sont dues que si elles sont expressément convenues.
• Social Media & création de contenu : Novia Services prend en charge la planification, la création, le traitement, la programmation et/ou la publication des contenus dans le périmètre convenu. Aucune portée, nombre d’abonnés, leads, ventes ou autres résultats dépendant d’algorithmes ne sont garantis. Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des images, vidéos, musiques, marques, textes et autres contenus qu’il fournit. Les budgets publicitaires, Paid Ads, coûts d’influenceurs, licences ainsi que productions photo/vidéo complexes ne sont inclus que s’ils sont expressément convenus.
• Automotive : Le support organisationnel, administratif, digital et lié aux processus doit être distingué des réparations, contrôles, homologations ou prestations d’atelier spécialisées ayant une incidence sur la sécurité.
• Quality & Compliance : Les libérations réglementaires, décisions des autorités et responsabilités réservées par la loi restent à la charge du client, sauf convention expresse et juridiquement valable contraire.

4. Obligations de collaboration du client

Le client fournit en temps utile les informations, accès, documents, validations et interlocuteurs nécessaires et garantit que leur utilisation est licite. Les efforts supplémentaires dus à une collaboration absente ou tardive peuvent être facturés en sus ; les délais sont adaptés en conséquence.

5. Prix, formules et frais

Les prix convenus s’appliquent. Sauf indication contraire, ils s’entendent hors TVA légalement due et hors frais convenus, temps de déplacement, frais de trajet et coûts de tiers ou de licences.

Les forfaits horaires mensuels peuvent être facturés à l’avance. Les heures non utilisées expirent à la fin de la période de facturation concernée, sauf accord écrit de report. Les heures supplémentaires sont facturées après accord préalable.

6. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans les 10 jours calendaires suivant leur date. À l’échéance, Novia Services peut réclamer un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel et de recouvrement appropriés, dans la mesure permise par la loi.

En cas de retard de paiement, les prestations supplémentaires peuvent être suspendues, après notification raisonnable, jusqu’au paiement intégral.

7. Délais et annulations

Les délais et dates de livraison sont contraignants s’ils ont été expressément confirmés comme tels. En cas de force majeure, maladie, défaillance de prestataires tiers ou manque de collaboration du client, les délais sont prolongés de manière appropriée.

Pour les rendez-vous sur site, ateliers ou créneaux de travail importants fermement réservés, une annulation moins de 24 heures avant le début peut être facturée jusqu’à 50 %, et moins de 12 heures avant le début jusqu’à 100 % du temps réservé, si aucune réaffectation n’est possible.

8. Réclamations

Le client examine les résultats remis dans un délai raisonnable et signale les défauts apparents dans les meilleurs délais. En cas de réclamation justifiée, Novia Services dispose d’abord de la possibilité de procéder à une correction. Les droits impératifs prévus par la loi restent réservés.

9. Confidentialité

Les deux parties traitent les informations confidentielles de manière confidentielle et les utilisent exclusivement pour l’exécution du contrat. Les obligations légales de divulgation restent réservées. Des accords de confidentialité supplémentaires peuvent être conclus séparément.

10. Protection des données

Novia Services traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et à sa politique de protection des données. Lorsque des données personnelles sont traitées exclusivement pour le compte du client, un accord séparé de traitement des données peut être nécessaire.

11. Prestataires tiers et auxiliaires

Novia Services peut faire appel à des auxiliaires, sous-traitants ou prestataires tiers appropriés lorsque cela est pertinent et compatible avec les obligations de confidentialité et de protection des données. Novia Services ne garantit pas la disponibilité ni l’absence de modifications des systèmes et services de tiers sur lesquels elle n’a aucune influence.

12. Sauvegarde des données

Sauf convention expresse en tant que prestation distincte, le client reste responsable d’une sauvegarde appropriée des données, de la gestion des accès, de la capacité de restauration et de la conservation de ses données. Les prestations de sauvegarde ou d’Office Continuity convenues sont exécutées avec soin, mais ne constituent aucune garantie absolue d’absence de panne ou de restauration.

13. Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, concepts, savoir-faire, outils et autres droits préexistants de Novia Services restent la propriété de Novia Services. Après paiement intégral, le client reçoit sur les résultats créés individuellement pour lui un droit d’utilisation non exclusif, sans limitation de durée ni de territoire, pour ses propres besoins commerciaux, sauf convention contraire.

Le nom, le logo ou les projets du client ne sont utilisés comme référence qu’avec son accord.

14. Responsabilité

Novia Services répond des dommages causés intentionnellement ou par faute grave conformément aux dispositions légales. Pour les dommages directs causés par négligence légère, la responsabilité est – dans la mesure permise par la loi – limitée au montant payé par le client pour le mandat concerné ; pour les mandats en cours, au maximum aux honoraires nets payés durant les trois mois précédant l’événement dommageable.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour dommages indirects et consécutifs, notamment perte de bénéfice, interruption d’exploitation, perte de mandats ou conséquences indirectes liées aux données, est exclue. La responsabilité légale impérative reste réservée.

15. Absence de conseil juridique, fiscal ou fiduciaire

Novia Services ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, d’audit ou fiduciaire et n’assume aucune activité professionnelle protégée ou soumise à autorisation, sauf si celle-ci est expressément fournie par des personnes ou prestataires tiers dûment qualifiés et autorisés.

16. Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin avec l’exécution de la prestation convenue. Sauf accord contraire, les mandats mensuels en cours peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois civil. Le droit de résiliation immédiate pour juste motif reste réservé.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une exécution retardée ou impossible lorsque celle-ci résulte d’événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, mesures des autorités, guerre, grève, défaillances graves d’infrastructures techniques ou pannes étendues de télécommunications et d’énergie.

18. Modifications des CGV

Les nouvelles versions des présentes CGV s’appliquent aux futurs mandats à compter de la date de validité indiquée. Pour les contrats déjà en cours, la version intégrée lors de la conclusion du contrat reste en principe applicable, sauf accord de modification entre les parties.

19. Invalidité partielle

Si une disposition est totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La règle légale applicable remplace la disposition invalide.

20. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable dans la mesure où un choix de droit est autorisé. Pour les litiges avec des clients professionnels, le siège de Novia Services dans le canton d’Argovie constitue le for, dans la mesure permise par la loi. Les fors impératifs prévus par la loi restent réservés.